Notre établissement est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.
Pourquoi nous verser la Taxe d’Apprentissage ?
En choisissant de verser votre taxe d'apprentissage à un centre de réadaptation professionnelle, vous contribuez activement à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Comment verser ?
En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ».
Le COS CRPF reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage.
La réforme : le nouveau « barème »
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la Taxe d’Apprentissage qui pourra être fléché directement vers le COS CRPF. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise. Vous affectez directement votre barème sans passer par un intermédiaire par chèque ou par virement.
Cadre de la taxe d’apprentissage 2021
- Où peut-on trouver la liste des organismes autorisés à recueillir le 13 % ?
Les organismes habilités à percevoir le « 13 % » sont notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2021, comme les années précédentes.
- Quel est l’avantage du 13 % pour l’entreprise ; est-ce un don ?
Non, le « 13 % » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est une contribution obligatoire.
- A quelle date les entreprises doivent-t-elles verser le 13 %
Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 01 janvier 2021 et le 31 mai 2021.
- Peut-on envoyer un chèque ou 1 virement directement au COS CRPF ?
Oui, et merci !
Le chèque doit être libellé à l’ordre de : COS CRPF
Adressez-le avec le feuillet joint à :
COS CRPF
Service Comptabilité
BP 30034 - 77792 Nemours Cedex
Veuillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.
Pour les virements, merci d’indiquer l’objet : Taxe d’apprentissage
Nous vous transmettrons un reçu suite à votre versement. Il est donc important de nous indiquer votre SIRET et un contact.
Contact : Christine RAFFARD, Responsable comptable
Tél. : 01 64 45 33 09
E-mail : craffard@fondationcos.org
Plaquette Taxe d'Apprentissage 2021 et feuillet de versement