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Verser la taxe d'apprentissage

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Notre établissement est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.

Pourquoi nous verser la Taxe d’Apprentissage ?

En choisissant de verser votre taxe d'apprentissage à un centre de réadaptation professionnelle, vous contribuez activement à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Votre contribution permet de :

Comment verser ?

En 2023, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent. Le solde de la taxe d’apprentissage sera recouvré annuellement par les URSSAF ou la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la Caisse Des Dépôts et Consignations (SOLTéA), ce qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

Le COS CRPF reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage.

La réforme : le nouveau « barème »

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la Taxe d’Apprentissage qui pourra être fléché directement vers le COS CRPF. Vous affectez directement votre versement au COS CRPF via la plateforme SOLTéa.

Cadre de la taxe d’apprentissage 2023

Les organismes habilités à percevoir le « 13 % » sont notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2023, comme les années  précédentes.

Non, le « 13 % » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est une contribution obligatoire.

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 01 avril 2023 et le 07 septembre 2023.

Connectez-vous à la plateforme SOLTéa. Accédez au moteur de recherche. Vous pouvez affecter le montant au COS CRPF. Vous pouvez nous trouver grâce à :

- numéro de SIRET : 77565757000377

- raison sociale : COS CRPF

- localisation : Nanteau-sur-Lunain

 


Contact : Christine RAFFARD, Responsable financière

Tél. : 01 64 45 33 09

E-mail : craffard@fondationcos.org

 

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