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Verser le solde de la taxe d'apprentissage

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Contribuez activement à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et des demandeurs d'emploi !

Pourquoi nous verser le solde de votre Taxe d’Apprentissage ?

En choisissant de verser le solde de votre taxe d'apprentissage à un centre de réadaptation professionnelle, votre contribution permet de :

Comment verser ?

Vous pouvez attribuer le solde de votre taxe d'apprentissage au COS CRPF via la plateforme SOLTéA pendant la période dédiée.

Lors de votre connexion à la plateforme vous pourrez trouver le COS CRPF dans la liste des bénéficiaires en effectuant une recherche par mots-clés ou en renseignant notre numéro SIRET (77565757000047).

Vous pouvez nous trouver grâce à :

La réforme : le nouveau « barème »

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la Taxe d’Apprentissage qui pourra être fléché directement vers le COS CRPF.

Les organismes habilités à percevoir le « 13 % » sont notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2023, comme les années  précédentes.

Non, le « 13 % » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est une contribution obligatoire.


Contact : Christine RAFFARD, Responsable financière
Tél. : 01 64 45 33 09
E-mail : craffard@fondationcos.org

Télécharger la brochure taxe d’apprentissage COS CRPF 2023

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