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Verser la taxe d'apprentissage

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Notre établissement est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.

Pourquoi nous verser la Taxe d’Apprentissage ?

En choisissant de verser votre taxe d'apprentissage à un centre de réadaptation professionnelle, vous contribuez activement à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Comment verser ?

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ».
Le COS CRPF reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage.

La réforme : le nouveau « barème »
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la Taxe d’Apprentissage qui pourra être fléché directement vers le COS CRPF. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise. Vous affectez directement votre barème sans passer par un intermédiaire par chèque ou par virement.

Cadre de la taxe d’apprentissage 2021

Les organismes habilités à percevoir le « 13 % » sont notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2021, comme les années précédentes.

Non, le « 13 % » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est une contribution obligatoire.

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 01 janvier 2021 et le 31 mai 2021.

Oui, et merci !
Le chèque doit être libellé à l’ordre de : COS CRPF
Adressez-le avec le feuillet joint à :
COS CRPF
Service Comptabilité
BP 30034 - 77792 Nemours Cedex

Veuillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Pour les virements, merci d’indiquer l’objet : Taxe d’apprentissage
Nous vous transmettrons un reçu suite à votre versement. Il est donc important de nous indiquer votre SIRET et un contact.

 


Contact : Christine RAFFARD, Responsable comptable

Tél. : 01 64 45 33 09

E-mail : craffard@fondationcos.org

Plaquette Taxe d'Apprentissage 2021 et feuillet de versement

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