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Verser le solde de la taxe d'apprentissage

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Contribuez activement à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et des demandeurs d'emploi !

La date pour répartir votre solde a été décalée.
Vous avez désormais jusqu'au 5 octobre pour verser le solde de votre taxe d'apprentissage.

Pourquoi nous verser le solde de votre Taxe d’Apprentissage ?

En choisissant de verser le solde de votre taxe d'apprentissage à un centre de réadaptation professionnelle, votre contribution permet de :

Comment verser ?

Cette année les modalités de versement changent. Les entreprises ne règlent plus leur solde de taxe d’apprentissage directement aux organismes de formation mais indiquent leurs choix d’affectation via une plateforme dédiée SOLTéA.

Vous pourrez attribuer le solde de votre taxe d'apprentissage au COS CRPF via cette plateforme entre le 25 mai et le 7 septembre 5 octobre 2023.

Lors de votre connexion à la plateforme vous pourrez trouver le COS CRPF dans la liste des bénéficiaires en effectuant une recherche par mots-clés ou en renseignant notre numéro SIRET (77565757000047).

Vous pouvez nous trouver grâce à :

La réforme : le nouveau « barème »

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la Taxe d’Apprentissage qui pourra être fléché directement vers le COS CRPF.

Les organismes habilités à percevoir le « 13 % » sont notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2023, comme les années  précédentes.

Non, le « 13 % » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est une contribution obligatoire.


Contact : Christine RAFFARD, Responsable financière
Tél. : 01 64 45 33 09
E-mail : craffard@fondationcos.org

Télécharger la brochure taxe d’apprentissage COS CRPF 2023

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