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FAQ

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Qu'est-ce que la RQTH ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques.

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est engagée à l’occasion de l’instruction de toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’AAH.

L’ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap (PCH), à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à l’égard des jeunes de plus de 16 ans qui disposent d’une convention de stage vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette reconnaissance n’est valable que pendant la durée du stage.

Est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

Demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), c’est faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap.

Cette reconnaissance s’accompagne d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle (CRP).
La CDAPH peut ne pas reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Dans ce cas, elle conclut soit à l’impossibilité d’accéder à tout travail soit, à l’inverse, à la possibilité d’accéder normalement à un travail (absence de handicap reconnu).

Pour tous renseignements complémentaires, contactez votre MDPH.

Droits à la réadapatation professionnelle

Pour des raisons de santé, de maladie ou d’accident, vous ne pouvez plus exercer votre ancien métier ? Vous n’avez jamais travaillé et vous êtes reconnu en tant que travailleur handicapé?

Comme tout travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier :

  • d’un accompagnement pour élaborer un projet professionnel
  • d'une formation pour acquérir de nouvelles qualifications et d'être aidés dans votre parcours pour retrouver un emploi (article L5213-3 du code du travail).

Ces droits concernent aussi bien les salariés du secteur privé que les agents des trois fonctions publiques.

Financement et rémunération

Financés par l’assurance maladie, ces dispositifs (parcours pour élaborer un projet, formations…), sont gratuits.

Pendant la période où vous effectuez ce parcours de reconversion, vous bénéficiez d’une rémunération.

Droits des usagers d’un établissement médico-social

Les personnes accueillies dans les établissements de réadaptation professionnelle bénéficient des droits des usagers prévus par la loi du 2 janvier 2002 sur les institutions sociales et médico-sociales.

Lors de son arrivée dans l’établissement, le stagiaire reçoit un livret d’accueil dans lequel sont inclus une charte des droits et libertés de la personne accueillie et un règlement de fonctionnement (ce règlement détermine les droits, obligations et devoirs nécessaires au respect de la vie collective).
Par ailleurs, un contrat de séjour, qui définit la nature et les objectifs de l’accompagnement et détaille la liste des prestations offertes, est conclu avec la participation de la personne accueillie.
Enfin, chaque établissement a institué un conseil de la vie sociale afin d’associer les stagiaires au fonctionnement de l’établissement.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

L'accès aux dispositifs de reconversion professionnelle est conditionné par la RQTH.

Les conditions d'admission en CRP

Les stages de pré-orientation et de réadaptation professionnelle sont accessibles aux personnes à partir de 16 ans, salariés du secteur privé ou agents des fonctions publiques

Les conditions d'admissions sont d' être :

- Reconnu " travailleur handicapé " par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) qui siège au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
- Orienté vers un établissement de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle par la CDAPH.

Une visite de pré-accueil du CRP et un entretien individuel sont organisés sur rendez-vous pour le futur stagiaire, sa famille et/ou un autre accompagnateur avant ou après l'obtention de la décision de la CDAPH. Prendre contact au 01 64 45 15 15.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

Toute personne ne pouvant plus exercer son métier ou son activité professionnelle suite à un accident ou une maladie peut être reconnue en tant que travailleur handicapé.

Il suffit de remplir un dossier à retirer auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui est le guichet unique pour toutes les questions touchant au handicap. Il en existe une par département.

Le dossier complété doit être déposé à la MDPH du département du lieu d'habitation où il sera étudié par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui décidera  d’accorder ou pas la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH), d'orienter ou pas vers un centre de réadaptation professionnelle pour une orientation ou une formation.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est matérialisée sous la forme d'une notification de décision de la CDAPH sur une durée de 1 à 5 ans maximum. La demande de RQTH devra être renouvelée à échéance de l'attribution de ce statut.

Seule la personne concernée peut demander la RQTH à partir de l’âge de 16 ans.

Comment trouver la prochaine session de formation ?

Sur la page d'accueil de notre site internet www.cosformation.fr , vous pouvez retrouver et rechercher toutes nos formations et découvrir les prochaines sessions.

Nous sommes également référencés sur les sites suivants :

- Défi Métiers : https://www.defi-metiers.fr/

- Fagerh : https://www.fagerh.fr/

Rémunération des stagiaires

Public : Formation Professionnelle continue

Pour les bénéficiaires d’une allocation versée par la CAF (RSA, AAH, API), les versements restent inchangés.

  • Via l’ASP (Agence de Service et de Paiement)
    • Pour les bénéficiaires d’aucune allocation, une rémunération est prévue par le financeur et versée par l’ASP suivant un barème mensuel :

  • Via le Pôle Emploi
    • Pour les bénéficiaires de l’ARE (Allocation pour le Retour à l’Emploi), l’allocation est maintenue pendant tout la durée du parcours de formation
    • Pour les bénéficiaires de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), la situation du bénéficiaire est examinée par le Pôle Emploi tous les 6 mois pour un renouvellement éventuel de l’ASS
    • Pour les bénéficiaires d’une allocation de fin de droit, une demande de Rémunération de Fin de Formation (RFF ou R2F) peut être accordée par le Pôle Emploi sous conditions (droits à étudier avant l’entrée sur le parcours de formation)

 

Public : Formation Professionnelle en Réadaptation Professionnelle

 

  • Via l’ASP (Agence de Service et de Paiement)
    • Tous les stagiaires sont rémunérés suivant le barème mensuel suivant :