1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
COS CRPF
Site web : https://www.cosformation.fr
Email : crpf@fondationcos.org
Adresse :
COS CRPF2, rue des Arches
CS 80034 Nanteau-sur-Lunain
77797 Nemours Cedex
Tél. 01 64 45 15 15
2. Données collectées
Dans le cadre de l’inscription à notre newsletter, nous collectons les données suivantes :
- Adresse email
- Prénom et nom
- Données de suivi des campagnes (statistiques d’ouverture des emails et de clics)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- L’envoi de notre newsletter (formations, actualités, événements)
- La gestion des inscriptions et désinscriptions
- La mesure de performance des campagnes et l’amélioration des contenus (statistiques d’ouverture et de clics)
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli lors de votre inscription à la newsletter.
Ce consentement est obtenu via une case à cocher non pré-cochée.
La preuve du consentement est conservée conformément à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que vous êtes inscrit(e) à la newsletter.
- En cas de désinscription, votre adresse email est conservée uniquement dans une liste d’exclusion technique afin d’empêcher tout nouvel envoi de communications.
- Cette liste est gérée automatiquement par notre prestataire d’envoi d’emails.
- Par ailleurs, les données des abonnés inactifs peuvent être supprimées après une période maximale de trois (3) ans d’inactivité.
6. Destinataires des données
Les données sont strictement destinées au COS CRPF.
Elles peuvent être traitées par notre prestataire d’envoi d’emails Mailjet, agissant en tant que sous-traitant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ce prestataire est contractuellement tenu de garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
7. Transfert de données hors Union européenne
Certains traitements liés à l’utilisation de Mailjet peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, notamment vers des pays tiers.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par tout mécanisme de protection complémentaire reconnu (tel que le Data Privacy Framework).
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit au retrait du consentement
- Droit à la portabilité des données (lorsque applicable)
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : crpf@fondationcos.org
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
9. Désinscription
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :
- Via le lien de désinscription présent dans chaque email
- Ou en nous contactant directement
La désinscription est immédiate.
10. Sécurité
Le COS CRPF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles (contrôle des accès, sécurisation des systèmes, recours à des prestataires conformes au RGPD).
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet du COS CRPF.